J.O. 218 du 18 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15364

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Arrêté du 30 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : SANA0222878A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, Arrêtent :


Article 1


Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


I. - Association Marseille solidarité

assistance à domicile (AMSAD) (13005 Marseille)


Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


II. - Association Clémence Isaure, centre d'hébergement

de réinsertion sociale (31200 Toulouse)


Note d'information du 7 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


III. - Association Promotion initiatives autonomes des femmes, centre d'hébergement de réinsertion sociale (31000 Toulouse)


Accord d'entreprise du 21 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


IV. - Centre d'hébergement de réinsertion sociale

Du côté des femmes (64000 Pau)


Décision unilatérale du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


V. - Association Magnoac Santé

(65230 Castelnau-Magnoac)


Décision unilatérale du 20 novembre 2001 et avenant du 21 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


VI. - Association ASSAD d'Argelès-sur-Mer

(66700 Argelès-sur-Mer)


Note d'information du 7 janvier 2002 relative à la réduction du temps de travail.


VII. - Association Aide ménagère aux personnes âgées du canton

de Saint-Paul-de-Fenouillet


Note d'information du 19 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VIII. - Association L'Abri, CHRS et CAVA

(69380 Chazay-d'Azergues)


Protocole d'accord du 10 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


IX. - Association Santé bien-être

(69627 Villeurbanne)


Décision unilatérale du 23 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


X. - Association Centre de La Roseraie

(69005 Lyon)


Accord d'entreprise du 27 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


XI. - Association ADMR Les Boucles de la Seine,

service de soins infirmiers à domicile (76480 Yainville)


Note d'information du 18 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XII. - Association Foyer de la vallée d'Or

(76210 Bolbec)


Note d'information du 23 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XIII. - Association ADMR des aînés de Montville

(76710 Montville)


Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


XIV. - Association ADMR de Chépy

(80210 Chépy)


Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XV. - Association locale de développement de la santé

(82400 Valence-d'Agen)


Décision unilatérale du 21 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XVI. - Association Hébergement accueil du Comtat

(84200 Carpentras)


Décision unilatérale du 17 décembre 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.


XVII. - Association ADMR Les Lieux de vie

(85001 La Roche-sur-Yon)


Note d'information du 21 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XVIII. - Association ADMR de Sainte-Hermine

(85210 Sainte-Hermine)


Accord d'entreprise du 10 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


Article 2


La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 août 2002.


Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Pour empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le chef de service,

adjoint à la directrice générale,

J.-Y. Hocquet

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le chef de service,

adjoint à la directrice générale,

J.-Y. Hocquet